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Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente

Identification :

Raison sociale : SFCOLLECTOR
Siège social : 639 avenue de provence – Le Provence C8
Code postal : 83600
Ville : Fréjus
Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux : 9 rue du puits des ferrats, 83600 Fréjus
Téléphone : 04 84 44 84 06
Fax : 04 94 44 84 06
E-mail : contact@sfcollector.com
Site web : www.sfcollector.com
Horaires d'ouverture : de 10h à 12h et de 14h à 18h, du lundi au vendredi
TVA intra-communautaire : FR85 479 457 897
Siret et APE : 479 457 897 00011 – 524Z
Capital social : 10 000 €

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges, les tribunaux de Fréjus sont seuls compétents.

Conditions générales de vente - Préambule :

Le site est la propriété de la société SFCOLLECTOR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Ce site www.sfcollector.com propose une offre commerciale de produits qui peuvent être commandés dans le cadre de vente à distance sur internet. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles : prix, visuels et descriptifs non-contractuels. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Réserve de propriété :

SFCOLLECTOR se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et frais accessoires.

1 - Livraisons :

1-1 Délais de livraisons :

Nous proposons 3 modes de livraisons : le colissimo suivi, le chronopost et la gamme so colissimo.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et s’entend hors temps de préparation de la commande. Il convient aussi de considérer le délai de livraison en jours ouvrés (une commande expédiée en France métropolitaine le Vendredi devrait arriver le Lundi soit 72 heures après l’expédition).

Délai postaux pour la France métropolitaine :

Colissimo suivi : 48 heures
Chronopost : 24 heures
So colissimo : 48 heures

Délai postaux pour l’international :

Colissimo suivi uniquement : J+3 à J+7 selon le pays

Zone de livraison internationale :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxemboug
Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse
Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 6 : Autres pays de l'Europe et l'est et Maghreb
Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
Zone 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie

1-2 Restrictions liées à la livraison :

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez nous communiquer une adresse d'expédition complète et exacte (avec Digicode, code d'entrée...). En cas d'erreur de votre part ou d'adresse incomplète, les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge et vous devrez en assumer les conséquences éventuelles (perte du colis, refacturation des frais d'envoi vers la bonne adresse de livraison...).

A l'envoi de votre commande, un email vous sera envoyé avec votre n° de suivi et un lien pour suivre votre colis en temps réel. Le délai de livraison constaté débute à la réception de cet email confirmant l'expédition de votre commande.Eviter de grouper un article en précommande avec un article en stock car nous attendrons que la commande soit complète pour effectuer la livraison.

2 - Garanties / Retours :

Si malgré tous nos efforts pour maintenir à jour les descriptifs des produits et sécuriser les envois, vous deviez recevoir un article non conforme à son descriptif ou défectueux SFCOLLECTOR s'engage à vous le reprendre sous réserve que la demande est reçue dans les 10 jours après sa réception. Les frais de retour seront prix en charge par nos services et un nouveau produit vous sera envoyé à nos frais pour remplacement.

Néanmoins si le produit est indisponible vous serez remboursé du montant de la vente, ainsi que des frais d'envoi. Si vous n'êtes pas totalement satisfait de votre choix, SFCOLLECTOR se propose de vous rembourser l'article. Pour cela l’article doit nous être retourné sous 10 jours, en parfait état dans l’emballage d’origine, non descellé, les frais de port restant à votre charge. Seul le montant des marchandises retournées est remboursable.

Procédure de retour : Vous devez au préalable faire une demande d'autorisation de retour auprès de notre « service retour » par mail à retour@sfcollector.com. La procédure vous sera alors expliquée par email. Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services. Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé.

Tous les remboursements se font par attribution d'un avoir ou si vous le souhaitez par virement bancaire sur votre compte bancaire ou par paypal ou sur votre CB / Visa / Mastercard, ou aussi par chèque.

3 - Disponibilité des produits :

SFCOLLECTOR met à votre disposition les articles proposés sur son site sous 4 formes différentes : les articles notés en stock, ceux en précommandes, ceux en réassort et ceux sur commande.

Pour les articles notés en stock votre commande sera préparée dans les 24/48 heures. Pour ceux en précommande, en réassort ou sur commande, une date de disponibilité indicative est notée sur la fiche article (attention cette date est informative et non définitive, elle peut varier selon les retards des fabricants et des distributeurs). Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont calculés en fonction de la région de destination. Tous les délais s'entendent en jours ouvrés.

4 - Prix :

Tous nos prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Les conversions dans d'autres monnaies sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.

En cas d'erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

5 - Cas particulier des précommandes :

Un article proposé en pré-commande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat. En effectuant une pré-commande, vous avez la garantie d'obtenir l'article pré-commandé à un prix inférieur ou égal au prix de ce même article une fois en stock.

Notre système de paiement vous permet de réserver vos produits préférés sans être débité. En effet, vous pouvez dès maintenant payer par carte bleue, votre compte ne sera débité qu'à l'envoi de votre colis.

Que ce soit pour une commande ou une précommande notre système vous garanti de ne pas avoir de surprises concernant votre paiement. Par exemple si un produit se trouve momentanément en rupture de stock, rien ne sera débité de votre compte. Vous pouvez aussi utiliser le paiement par chèque avec la garantie que votre chèque ne sera pas encaissé avant l’expédition.

Exemple : vous souhaitez acheter ou précommander une statue qui sort en décembre et au vue de la limitation du produit vous voulez être sur de l'avoir. Notre solution vous permet de réserver cette statue sans débit avec une assurance de recevoir le produit dès sa sortie.

2 solutions s'offrent à vous :

vous choisissez notre paiement CB et vous serez débité à la livraison.
vous choisissez le paiement par chèque et nous encaisserons le chèque à la livraison.

Cette solution ne fonctionne pas pour les autres types de paiement (PAYPAL, virement, mandat). Les dates d'arrivée en stock d'un produit sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur. Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées. Dès réception des nouvelles informations quant à la date d'arrivée en stock d'un article, nous mettons à jour la fiche de l'article concerné. Il vous suffit donc de vous rendre sur la fiche de l'article afin de connaître les nouvelles dates estimées d'arrivée en stock.

Si à titre très exceptionnel, la pré-commande ne pouvait pas être honorée par nos soins, dû à, un produit reçu défectueux de la part du fournisseur, le fournisseur n'a pas envoyé les quantités commandées, le produit a été annulé par le fabricant... En aucun cas SFCOLLECTOR ne pourra être tenue pour responsable. Pour l’annulation d’une précommande, une simple notification par mail est nécessaire.

6 - Paiement :

6-1 Moyens de paiement et modalités :

Par CB / Visa / Mastercard / American Express / Bancontact
Virement bancaire
Chèques (pour la France uniquement)
Paiement par carte de crédit avec paypal sans frais

Le paiement doit nous parvenir dans les 7 jours à dater de la date d'achat sauf dans le cas d'une pré-commande ou circonstance exceptionnelle. Passé ce délai, la vente sera considérée comme annulée et l'article(s) ne sera plus réserver.

En France, le règlement peut également être effectué par chèque libellé en EUROS, à l'ordre de SFCOLLECTOR, en indiquant votre numéro de référence de la transaction (ce numéro vous est communiqué dans notre email confirmation de commande) au dos du chèque. La commande sera traitée dès réception du chèque. Si aucune référence n'est présente au dos du chèque, votre commande peut ne pas être traitée; et ce jusqu'à l'identification de la commande.

Pour un paiement par chèque ou mandat Cash, vous pouvez nous transmettre votre règlement par courrier : imprimez votre commande ou sur papier libre et adressez-le tout accompagné de votre règlement (chèque ou mandat cash) à : SFCOLLECTOR - 639 Avenue de Provence - Le Provence Bât. C8 - 83600 FREJUS.

Les virements bancaires (en EURO uniquement) doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Seul le montant net déposé sur le compte SFCOLLECTOR sera pris en compte.

6-2 Facilité de paiement : 3 Fois Sans Frais

Parce que certaines créations sont si rares, parce qu'un anniversaire n'attend pas, SFCOLLECTOR vous propose un paiement en 3 fois sans frais. En effet, avec le paiement en 3 fois sans frais, dès 150 euros d'achats, SFCOLLECTOR vous permet une grande souplesse au niveau du réglement. Ce système fonctionne aussi bien pour les paiements en Carte Bleue, que ceux par chèques.

Par exemple : vous désirez acheter un article au prix de 159 euros, le 1 juillet mais vous ne désirez pas le payer comptant. Nous vous proposons donc de payer par carte bleu et d'opter pour le paiement en 3 fois sans frais :

votre compte sera débité immédiatement de 40 euros le 1 juillet
le 1 août, votre compte sera à nouveau débité de 40 euros
enfin le 1 septembre, nous débiterons le solde à savoir 40 euros

Les avantages :

Aucune contrainte : il s'agit d'un simple choix de paiement
Flexibilité : permet d'étaler un règlement sur 3 mois
Sans frais : aucun frais n'est facturé en plus de votre achat
Sécurité : ultra sécurisé notre système de paiement est directement géré par SPPLUS de la Caisse d'Epargne

A chaque prélèvement un mail est envoyé afin de prévenir le client de l'échéance. Si vous avez des questions concernant nos systèmes de paiement, veuillez nous contacter à : paiement@sfcollector.com.

Procédure à suivre pour le paiement en 3 fois sans frais :

pour le paiement par Carte Bleu : il vous faut valider votre commande et choisir votre mode de paiement, c'est seulement après le choix du mode de paiement que vous pourrez vous orienter vers le paiement en 3 fois.
pour le paiement par chèque : tout simplement il vous suffit de choisir comme mode de paiement, le paiement par chèque. Ensuite, il vous faut envoyer 3 chèques d'un montant égal avec les dates d'encaissement souhaitées, notées au dos de chaque chèque.

Notre système fonctionne aussi pour les articles en précommande.

7 - Confidentialité et vie privée :

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. SFCOLLECTOR s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans l'éxécution de votre commande (transporteurs, services bancaires).

Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement SFCOLLECTOR se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.

Conformément à la loi, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à contact@sfcollector.com.

8 - Responsabilité :

Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SFCOLLECTOR ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.

SFCOLLECTOR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

9 - Protection des contenus :

Le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support est interdite.

10 - Conditions Particulières de Vente – CARTE CLUB SFCOLLECTOR :

Toute personne peut acquérir la Carte CLUB SFCOLLECTOR au tarif en vigueur, tarif révisable sans préavis. La Carte est personnelle et porte un numéro unique, elle ne peut être cédée, échangée, partagée, ni revendue. Sa validité est d'une durée d'un an à compter de l'activation de celle-ci par le client sur le site internet.

L'adhésion n'est pas renouvelée automatiquement, vous êtes libre de la renouveler pour une année supplémentaire ou non. Dans le cadre d'opérations promotionnelles la Carte pourra être offerte, sa durée de validité pourra alors être réduite, puis renouvelable par l'acquittement du tarif en vigueur pour une durée d'un an.

Toute année d'adhésion commencée est dûe et ne pourra être remboursée, même partiellement. L'adhésion pourra être résiliée de plein droit par SFCOLLECTOR pour les motifs de fraude ou d'impayé SFCOLLECTOR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute adhésion pour fraude ou défaut ou incident de paiement.

11 - Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SFCOLLECTOR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

12 - Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. SFCOLLECTOR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de SFCOLLECTOR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de FREJUS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

13 - Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (n° 1499446) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SF COLLECTOR.

De plus, SF COLLECTOR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.